L’Europe comme destination pour les professionnels hautement qualifiés : Passeport Talent en France vs. Visa CAP en Espagne
1. Introduction
L’Europe s’est imposée comme une destination clé pour les professionnels internationaux, qu’il s’agisse de jeunes talents ou de profils ayant une solide expérience dans des secteurs tels que la technologie, l’ingénierie, la finance, la santé ou la recherche. La présence de multinationales, de pôles d’innovation et de politiques actives pour attirer les talents font du continent européen un environnement stratégique pour développer une carrière internationale.
Dans ce cadre, des pays comme la France et l’Espagne ont mis en place des autorisations spécifiques pour attirer ces professionnels hautement qualifiés : le Passeport Talent et le visa CAP, respectivement. Ces deux visas sont conçus pour faciliter le séjour et l’emploi légal de travailleurs ayant fait des études supérieures ou possédant une expérience spécialisée – tels que des ingénieurs, des informaticiens, des chercheurs, des gestionnaires ou des professionnels de la santé – qui contribuent au développement économique et scientifique du pays d’accueil.
Dans cet article, les sociétés Administra-vie (France) et MigratioLex (Espagne), partenaires spécialisés dans la mobilité internationale, proposent un aperçu de deux moyens exceptionnels d’attirer des talents étrangers qualifiés en Europe : le Passeport Talent français et le visa pour professionnels hautement qualifiés (HSP) en Espagne.
A travers cette analyse conjointe, nous cherchons à fournir des informations claires et utiles pour que chaque professionnel puisse évaluer laquelle de ces options correspond le mieux à son profil, en fonction de ses objectifs de travail et de son projet de vie sur le continent européen.
2. Régime français et espagnol pour les professionnels qualifiés : similitudes et différences entre le visa Passeport talent et le visa PAC
a) Identification des visas dans chaque pays et réglementation applicable
D’une part, en France, l’un des visas les plus utilisés pour attirer des professionnels hautement qualifiés est le Passeport talent « salarié qualifié » réglementé par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (plus connu sous le nom de CESEDA), en particulier par les articles L.421-7, L.421-9 et L.411-4.
En Espagne, le visa utilisé pour attirer les talents internationaux est connu sous le nom de visa pour les professionnels hautement qualifiés et est réglementé par la loi 14/2013, sur le soutien aux entrepreneurs et à leur internationalisation, en particulier à l’article 71.
b) Secteur de l’entreprise qui embauche
En France comme en Espagne, il n’est pas obligatoire que l’entreprise qui embauche appartienne à un secteur stratégique. Dans les deux cas, ce sont principalement les qualifications du travailleur et la nature du poste qui sont appréciées. Si l’entreprise fait partie d’un secteur stratégique, cela peut faciliter le processus, mais ce n’est pas une condition essentielle à l’obtention d’un visa dans l’un ou l’autre pays.
c) Durée initiale du visa et du titre de séjour ultérieur
La durée initiale du visa est d’un an en France et en Espagne. A l’issue de cette période, il est possible de demander un premier titre de séjour. En France, le titre de séjour peut durer jusqu’à 4 ans, tandis qu’en Espagne, le permis initial a une durée de 3 ans, avec la possibilité de le prolonger de 2 années supplémentaires.
d) Exigence salariale
D’une part, pour pouvoir bénéficier du Passeport Talent “salarié qualifié” en France, le salaire annuel brut doit être égal ou supérieur à 43 243,20 euros, selon le seuil établi pour l’année en cours. Ce seuil vise à assurer au salarié une rémunération correspondant à ses qualifications professionnelles et à la nature du poste qu’il occupera en France.
Par ailleurs, en Espagne, le visa pour professionnels hautement qualifiés exige généralement un salaire supérieur à 40 000 euros par an. Toutefois, ce salaire minimum peut varier en fonction de l’âge du professionnel, du secteur, de la localisation et du poste occupé. Dans tous les cas, il est essentiel d’évaluer le cas particulier de chaque demandeur pour déterminer s’il remplit les conditions de salaire, car certaines variables peuvent influencer de manière significative la décision finale.
e) Expérience professionnelle et exigence d’un contrat de travail
En France, l’accès au passeport talent « salarié qualifié » requiert un diplôme de master ou équivalent, obtenu en France, ainsi qu’un contrat de travail à durée indéterminée d’au moins trois mois avec un employeur établi en France.
En revanche, en Espagne, le visa Professionnels hautement qualifiés requiert un diplôme universitaire ou de l’enseignement supérieur, ou encore une expérience professionnelle équivalente d’au moins trois ans dans le poste à pourvoir. En outre, il n’est pas obligatoire d’avoir un contrat préalable avec un employeur basé en Espagne.
f) Autorité compétente dans chaque pays pour l’obtention du visa
En France, la demande de Passeport talent « salarié qualifié » doit d’abord être effectuée auprès du consulat de France dans le pays de résidence du demandeur. Une fois le visa approuvé, la procédure d’obtention du titre de séjour se fait auprès de la préfecture locale correspondant au lieu de résidence du demandeur.
En Espagne, la demande de visa pour les professionnels hautement qualifiés commence auprès du consulat espagnol correspondant. Une fois le visa approuvé, le processus d’obtention du titre de séjour est géré par l’Unité des grandes entreprises et des groupes stratégiques (UGE-CE), ce qui permet d’effectuer l’ensemble du processus de manière entièrement électronique. Cela accélère considérablement la procédure par rapport aux autres permis de séjour.
g) Délais de traitement des titres de séjour
En France, le délai de traitement des demandes de titre de séjour peut varier en fonction de la préfecture, mais se situe généralement entre 1 et 3 mois.
En revanche, l’un des avantages de l’Espagne est la rapidité de la procédure. L’autorité compétente, l’UGE-CE, traite les demandes dans un délai maximum de 20 jours ouvrables, ce qui en fait une procédure plus rapide que pour d’autres permis. En outre, si la demande n’est pas résolue dans ce délai, elle sera considérée comme approuvée par silence administratif positif.
3. Conclusion
Les deux visas offrent des avantages précieux, et le choix dépendra de vos objectifs et besoins professionnels :
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